La sécurité des hommes et des biens est devenue incontournable lors d’opérations de construction, d’extension, de rénovation, de transformation et/ou de requalification de bâtiment dans tous les secteurs d’activité de notre économie.

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Lexique

Loi SPINETTA

Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

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