Nos valeurs à l’image de notre engagement à vos cotés.
Le Cabinet EMERIS et l’ensemble de ses collaborateurs se sont engagés sans réserve en signant le code de déontologie professionnelle de l’OPQIBI.
PRÉAMBULE
Le présent Code de Déontologie fixe les règles de
bonnes pratiques
et les devoirs, que s'engagent à respecter les
qualifiés de l'OPQIBI.
DEVOIRS GÉNÉRAUX
- Article 1 : Un qualifié est lié à un client par un contrat écrit, qui précise notamment la mission à réaliser, l'objet de celle-ci ainsi que la rémunération correspondante.
- Article 2 : Un qualifié exerce son métier conformément aux lois et règlements en vigueur.
DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS
- Article 3 : Un qualifié agit, dans toutes circonstances, dans l'intérêt légitime du client qui a passé commande, et en toute impartialité.
- Article 4 : Un qualifié s'engage à n'accepter ou à ne verser, pour un contrat donné, aucune rémunération autre que celle convenue avec le client, qui pourrait entacher l'indépendance de son jugement.
- Article 5 : Un qualifié s'engage à affecter, pour l'exécution d'un contrat, les compétences et l'organisation adéquates. Il s'engage à faire appliquer ces mêmes exigences, à ses sous-traitants.
- Article 6 : Un qualifié s'engage à mettre en place des procédures relatives au secret professionnel. Quand un contrat spécifie des exigences particulières de confidentialité, il doit mettre en œuvre des procédures strictes adaptées.
DEVOIRS ENVERS LES CONFRÈRES
- Article 7 : Un qualifié s'engage à ne porter aucun dénigrement, aucune appréciation défavorable ou irrespectueuse à l'égard de ses confrères. Il s'engage, en particulier, à respecter la liberté de choix des clients et à se garder de toutes critiques envers un confrère qui aurait obtenu une affaire pour laquelle il aurait postulé.
DEVOIRS ENVERS LES COLLABORATEURS
- Article 8 : Un qualifié portera le présent Code à la connaissance de l'ensemble de ses collaborateurs, qui devront s'engager à l'appliquer.
- Article 9 : Un qualifié s'efforce de fournir à ses collaborateurs les ressources nécessaires à l'exécution des missions qui leur sont confiées.
- Article 10 : Un qualifié s'engage à poursuivre la formation de son personnel pour permettre le maintien ou le développement des capacités ou qualifications obtenues.
- Article 11 : Un qualifié s'engage à mettre en place des procédures permettant de capitaliser et de conserver les savoirs acquis en son sein.
DEVOIRS ENVERS L'OPQIBI
- Article 12 : Un qualifié s'engage à informer l'OPQIBI de toutes modifications de structure, d'activité ou de moyens, susceptibles d'entraîner la remise en cause des capacités ou qualifications obtenues.
- Article 13 : Un qualifié s'engage à promouvoir les qualifications délivrées par l'OPQIBI et le présent Code auprès de ses clients.
- Article 14 : Un qualifié s'engage, pour sa promotion, à ne faire référence qu'aux seules capacités et/ou qualifications, que l'OPQIBI lui a effectivement attribuées.
- Article 15 : Un qualifié s'engage à intégrer le logo de la charte graphique de l'OPQIBI sur le plus grand nombre de ses documents professionnels.
Pour les devoirs du qualifié envers l'OPQIBI, les manquements constatés au présent Code seront sanctionnés conformément aux statuts, règlement intérieur et règle d’attribution de l'organisme.
Les plaintes, relatives à tous manquements au présent Code et déposées par les tiers (clients, confrères, …) auprès de l'OPQIBI, seront instruites conformément aux statuts, règlement intérieur et règle d’attribution de l’organisme.
Les résultats de l’instruction seront communiqués aux plaignants et aux qualifiés concernés.
Extrait code déontologie de l’OPQIBI R07-01.09.02-édition 1.1